Conditions contractuelles
MeTour demande à ses Partenaires, dans le cadre du processus d'inscription, de lire attentivement les Conditions Générales contractuelles puis de les accepter formellement.
L'acceptation numérique en ligne fonctionne comme une véritable « signature » numérique et constitue un contrat contraignant, exécutoire et juridiquement valable. Les pièces jointes, avenants, etc. que les parties échangeront sous forme numérique ou physique feront partie intégrante du contrat.
Les éventuels documents, le cas échéant, seront obligatoirement signés et seront archivés, mais toujours accessibles aux parties via l'espace partenaire relatif à leur compte.
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